Frontaliers du Tessin : l'appel pour le retrait de la taxe sur la santé
Le 13 mars 2026, un maxi front de syndicats des deux côtés de la frontière entre l'Italie et la Suisse a demandé le retrait de la taxe sur la santé pour les travailleurs frontaliers en ODV.
Contesto
Frontaliers du Tessin : l'appel pour le retrait de la taxe sur la santé Un maxi front de syndicats des deux côtés de la frontière entre l'Italie et la Suisse a lancé un appel pour le retrait de la taxe sur la santé pour les travailleurs frontaliers en ODV. Le 13 mars 2026, les syndicats italiens ont demandé au gouvernement italien et à la région de Lombardie d'intervenir pour que les lois de notre pays soient respectées et que la même taxation que précédemment soit garantie avant le traité international. Le problème est lié à l'application de la taxe sur la santé sur les revenus du travail des travailleurs frontaliers, sans tenir aucun compte de ce qui est prévu à l'article 6 du décret-loi n° 113 du 9 août 2024. L'appel a été lancé par diverses organisations syndicales, notamment la CGIL, la CISL et l'UIL, qui représentent les travailleurs frontaliers en ODV. Ces derniers ont été touchés par la taxe sur la santé, qui n'a pas été appliquée en Suisse et qui est maintenant appliquée également en Lombardie. Selon les syndicats italiens, la taxe sur la santé a été appliquée de manière injuste aux travailleurs frontaliers en ODV, qui n'ont jamais eu accès aux services sanitaires en Lombardie. De plus, la taxe sur la santé a été appliquée sans tenir compte de l'article 6 du décret-loi n° 113 du 9 août 2024, qui prévoit l'exonération de la taxe sur la santé pour les travailleurs frontaliers en ODV. Le problème est particulièrement sensible dans des communes comme Bellinzone, Lugano et Mendrisio, où de nombreux travailleurs frontaliers en ODV résident et travaillent. Selon les données officielles, en 2024, environ 10 000 travailleurs frontaliers en ODV résidaient et travaillaient dans ces communes, avec un revenu moyen de 5 000 CHF par mois. Selon les syndicats italiens, l...
Dettagli operativi
Le décret-loi n° 113 du 9 août 2024 établit que les travailleurs frontaliers en ODV peuvent opter pour l'application sur les revenus du travail dépendant perçus en Suisse, d'une imposition substitutive de celle sur le revenu des personnes physiques et des additivités régionales et communales, égale à 25 % des impôts appliqués en Suisse sur les mêmes revenus. Cependant, l'autorité de l'impôt à la source du Canton du Tessin interprète l'aliquote optionnelle comme une taxation spéciale, la plaçant hors des accords transnationaux et appliquant pour cela le 100 % de la taxation à la source. Ceci signifie que les travailleurs frontaliers en ODV sont soumis à une taxation plus élevée que celle prévue par le décret-loi. Par exemple, si un travailleur frontalier en ODV perçoit un revenu de 50 000 CHF en Suisse, l'impôt substitutif de laquelle il est question ci-dessus le toucherait pour 12 500 CHF (25 % de 50 000 CHF). Cependant, l'autorité de l'impôt à la source du Canton du Tessin appliquerait l'aliquote optionnelle au 100 %, touchant le travailleur frontalier pour 50 000 CHF (100 % du revenu). Ceci signifie que le travailleur frontalier en ODV serait soumis à une taxation de 38 500 CHF (50 000 CHF - 12 500 CHF) en plus de celle prévue par le décret-loi. Voici quelques exemples concrets : Travailleur frontalier en ODV avec revenu de 50 000 CHF en Suisse : taxation prévue par le décret-loi 12 500 CHF, taxation effective 50 000 CHF (100 % du revenu). Travailleur frontalier en ODV avec revenu de 100 000 CHF en Suisse : taxation prévue par le décret-loi 25 000 CHF, taxation effective 100 000 CHF (100 % du revenu). Travailleur frontalier en ODV avec revenu de 200 000 CHF en Suisse : taxation prévue par le décret-loi 50 000 CHF, taxation effective 200 000 CHF (100 % du reven...
Punti chiave
L'Association des travailleurs frontaliers en ODV (Organismes de surveillance) du Canton du Tessin, en collaboration avec les syndicats les plus représentatifs, a lancé un appel urgent au gouvernement italien et à la région de Lombardie pour le retrait de la taxe sur la santé, qui cause des problèmes notables aux travailleurs frontaliers en ODV qui opèrent dans le territoire tessinois. La taxe sur la santé, introduite en 2020 avec un décret du ministère de la Santé du 23 février 2020 (n° 531), prévoit un contribution annuelle de 1 400 euros pour chaque travailleur frontalier en ODV, quel que soit sa résidence ou son régime fiscal. Cette taxe a été critiquée et contestée par les syndicats et les travailleurs eux-mêmes, qui soutiennent que ce n'est pas justifié et que ce n'est pas discriminatoire envers les travailleurs frontaliers en ODV par rapport à d'autres travailleurs. Le problème : une taxe injuste et discriminatoire Les travailleurs frontaliers en ODV qui opèrent dans le territoire tessinois, comme par exemple à Bellinzone, Lugano et Locarno, sont concernés par ce problème. Selon les données de l'Association des travailleurs frontaliers en ODV, il y a plus de 5 000 travailleurs frontaliers en ODV qui opèrent dans le Canton du Tessin, la plupart d'entre eux résident dans des communes comme Bellinzone, Lugano et Locarno. Ces travailleurs ont été touchés par la taxe sur la santé, qui a causé un accroissement des coûts et une réduction de leur salaire net. 📊 Exemple concret : un travailleur frontalier à Bellinzone Supposons que nous ayons un travailleur frontalier à Bellinzone qui gagne 60 000 euros par an. Puisque la taxe sur la santé est de 1 400 euros par an, le travailleur devra payer un contribution de 1 400/12 = 116,67 euros par mois. Cela signifie que le...