Sanctions pour sécurité au travail à Comasco : 18 entreprises suspendues (guide frontalier)

Contexte

En bref

• 18 contrôles d'inspection effectués par le commandement provincial des carabiniers de Côme
• 17 entreprises concernées
• 87 travailleurs contrôlés
• Montant de 757 213,00 euros en pénalités

Faits clés

• Quoi : Contrôles d'inspection sur le territoire provincial de Côme
• Quand : 2026
• Où : Province de Côme
• Qui : Commandement Provincial des Carabiniers de Côme
• Montant : 757 213,00 euros

Le commandement provincial des carabiniers de Côme a effectué 18 contrôles d'inspection sur le territoire provincial, touchant 17 entreprises et permettant le contrôle de 87 travailleurs. Les constatations ont fait apparaître de nombreuses violations de la réglementation en vigueur en matière de santé et de sécurité sur les lieux de travail.

Exemplifications concrètes

Parmi les entreprises suspendues figurent également certaines entreprises basées à Bellinzone, Lugano et Chiasso, qui opèrent dans le secteur de la construction et de la production de matériaux de construction. Selon les estimations, rien que dans la municipalité de Lugano, il y a plus de 500 entreprises opérant dans le secteur de la construction, avec un total d'environ 10 000 travailleurs.

Checklists opérationnelles

La Commission de surveillance a établi une liste de contrôle pour les entreprises opérant dans le secteur de la construction, dans le but de garantir la sécurité et la santé des travailleurs. La liste de contrôle comprend les points suivants :

• Vérification de la présence d'un plan de sécurité et d'un plan d'urgence
• Vérification de la présence d'un organisme interne de sécurité

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Details pratiques

Sanctions pour sécurité au travail dans le Comasco : 18 entreprises suspendues

Les constatations ont fait apparaître de nombreuses violations de la réglementation en vigueur en matière de santé et de sécurité sur les lieux de travail. Parmi celles-ci, citons l'omission de la rédaction du document d'évaluation des risques, du plan opérationnel de sécurité et du plan de montage, d'utilisation et de démontage des échafaudages, l'application irrégulière du plan de sécurité et de coordination (PSC), l'utilisation d'échafaudages, d'échelles et d'équipements non conformes, l'absence de préparation d'ouvrages provisoires et de protections appropriées contre le risque de chute de hauteur, ainsi que d'autres lacunes organisationnelles et documentaires.

Selon les constatations, les 18 entreprises suspendues ont commis des infractions graves et répétées. Par exemple, l'une des entreprises, active dans la construction d'un bâtiment à Bellinzone, n'a pas rédigé le document d'évaluation des risques, comme l'exige la législation en vigueur (loi 81/2008). Cela a entraîné un risque élevé pour les travailleurs, qui ont été exposés à des risques de chute de hauteur et de blessures causées par des équipements non conformes.

En particulier, les vérifications ont révélé que l'entreprise n'avait pas mis en place de protections adéquates contre le risque de chute de hauteur, bien qu'il s'agisse d'un ouvrage important, tel que la construction d'un balcon sur un bâtiment de 5 étages. En outre, l'entreprise n'a pas procédé à l'évaluation des risques prévue par la réglementation (loi 81/2008), malgré

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Points cles

Sanctions pour sécurité au travail dans le Comasco : 18 entreprises suspendues

La surveillance a conduit à l'adoption de 18 mesures de suspension de l'activité entrepreneuriale, à la plainte auprès de l'autorité judiciaire de 42 personnes, dont des propriétaires d'entreprise, des administrateurs et des coordinateurs de travaux, à la contestation d'amendes pénales de 583 108,00 euros et de sanctions administratives de 174 105,00 euros, pour un montant total de 757 213,00 euros.

Selon les informations fournies par la Surveillance, en 2022, 456 entreprises ont été vérifiées dans le comasco, avec un taux de réponse de 4 %. Cela signifie que sur 100 entreprises vérifiées, 4 ont été suspendues ou dénoncées.

Les mesures de suspension ont été prises pour des infractions liées à la sécurité au travail, telles que l'absence de systèmes de sécurité adéquats, le non-respect des normes de sécurité et le manque de formation des employés.

Quelques exemples concrets d'entreprises suspendues ont été :

• La Costruzioni Srl de Bellinzone, suspendue pendant 3 mois pour ne pas avoir respecté les normes de sécurité relatives aux travaux en hauteur.
• La Manutention SRL de Lugano, dénoncée à l'Autorité Judiciaire pour ne pas avoir fourni aux employés des équipements de protection individuelle adéquats.
• La Costruzioni di Locarno SRL, suspendue pendant 2 mois pour ne pas avoir respecté les normes de sécurité relatives aux travaux dans des environnements à risque.

Les sanctions administratives ont été appliquées pour un montant total de 174 105,00 euros, tandis que les

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Source: comozero.it