Chiasso cherche des solutions pour embaucher davantage de résidents : quelles conséquences pour les frontaliers et les entreprises

Le conseiller communal Francesco Romano demande au Conseil communal de Chiasso quels outils concrets pourraient encourager les entreprises à privilégier l’embauche de résidents tessinois plutôt que de travailleurs frontaliers.
Contexte
En bref
- Chiasso recherche des outils pour encourager l'embauche de résidents
- Mesures non fiscales proposées pour inciter les entreprises locales
- Les obstacles juridiques et administratifs limitent les options de la municipalité
Faits clés
- Date de la question : jeudi 16 avril 2026
- Réalisateur : Francesco Romano de HelvEthica Tessin
- Municipalité : Chiasso
- Mesures proposées : contributions à la formation, incitations pour les apprentis, concessions sur les services municipaux
- Obstacles : règlements cantonaux et fédéraux, Convention italo-suisse du 9 mars 1976
- Secteurs concernés : Commerce, logistique, services
- Impact fiscal : Augmentation des recettes fiscales pour les résidents, et non pour les navetteurs transfrontaliers
Le jeudi 16 avril 2026, le conseiller municipal Francesco Romano de HelvEthica Tessin a soumis une question à la municipalité de Chiasso pour encourager la recherche d'outils capables d'encourager l'embauche de résidents dans les entreprises locales. Selon Romano, une plus grande présence de résidents parmi les ouvriers des entreprises actives dans la municipalité pourrait renforcer les recettes fiscales des personnes domiciliées à Chiasso, ainsi que consolider le tissu économique et social du territoire.
Dans sa demande, le conseiller souligne que la municipalité ne dispose pas d'outils de réduction de la fiscalité sélective en faveur des entreprises individuelles en fonction du nombre de résidents embauchés, car cette question est fortement réglementée par une législation supérieure. Romano demande donc à l'Hôtel de Ville d'indiquer quelles mesures non fiscales sont concrètement applicables pour inciter les entreprises à privilégier les résidents. Les propositions présentées incluent des contributions municipales à la formation, des incitations pour les apprentis résidents, des mesures pour soutenir l'intégration professionnelle, des concessions sur les services ou les frais municipaux.
La question porte également sur le renforcement des critères liés à la formation professionnelle, aux apprentissages et à la responsabilité sociale d'entreprise. Enfin, Romano demande d'identifier quels sont les principaux obstacles juridiques, administratifs ou financiers qui empêchent actuellement la municipalité d'adopter des mesures plus incisives en faveur de l'emploi des résidents.
Le contexte réglementaire : ce que Chiasso peut ou ne peut pas faire
La municipalité de Chiasso évolue dans un cadre réglementaire assez rigide. Comme souligné dans la question, la législation fédérale et cantonale limite sévèrement la possibilité d'utiliser les instruments d'impôt direct au bénéfice des résidents. En particulier, la Confédération et le Canton n'autorisent pas d'exonérations fiscales sélectives pour les entreprises individuelles en fonction de la composition de la main-d'œuvre. Cela signifie que la municipalité ne peut pas, par exemple, réduire la taxation d'une entreprise simplement parce qu'elle embauche davantage de résidents du Tessin.
Cependant, il y a une marge de manœuvre sur d'autres fronts. Selon la source, les outils potentiellement disponibles incluent : - Contributions municipales à la formation des résidents embauchés ; - Des incitations économiques pour les entreprises qui embauchent des apprentis résidents ; - Mesures pour soutenir l'intégration professionnelle des catégories défavorisées ; - Concessions sur les services municipaux, tels que l'utilisation des espaces publics ou l'octroi de permis de construire ; - Renforcement des critères de responsabilité sociale des entreprises dans l'octroi de subventions ou de contrats publics.
Les questions clés de l'hôtel de ville
La question de Romano place l'hôtel de ville devant une série de questions pratiques. En particulier, il est demandé de préciser s'il existe déjà des projets pilotes lancés ou en cours d'évaluation pour tester ces outils. De plus, il exige l'identification de tout obstacle juridique pouvant rendre difficile la mise en œuvre de mesures plus strictes. Par exemple, des réglementations cantonales ou fédérales peuvent limiter la possibilité de verser des contributions économiques directes aux entreprises, ou il peut y avoir des contraintes liées aux aides d'État selon les règles de l'UE.
Un autre point crucial concerne la compatibilité avec les accords internationaux, en particulier avec la Convention italo-suisse du 9 mars 1976 sur les navetteurs transfrontaliers. Toute mesure en faveur des habitants pourrait en fait être interprétée comme une discrimination indirecte à l'encontre des travailleurs lombards, compliquant davantage le dialogue entre les institutions du Tessin et de l'Italie.
Compagnies frontalières : entre opportunités et contraintes
Chiasso est un exemple emblématique du phénomène des navetteurs transfrontaliers au Tessin. Selon des données non encore précisées dans la source, la municipalité abrite un nombre important d'entreprises employant des travailleurs des deux côtés de la frontière. La plupart de ces entreprises opèrent dans des secteurs tels que le commerce, la logistique et les services, où la flexibilité des navetteurs transfrontaliers est souvent décisive pour la compétitivité.
La question de l'embauche des résidents est donc liée à une série de questions structurelles. D'une part, les entreprises dépendent de la disponibilité de main-d'œuvre qualifiée et flexible, que les navetteurs transfrontaliers fournissent souvent. En revanche, la demande locale de main-d'œuvre reste élevée, surtout dans un contexte de population vieillissante et de croissance économique modérée.
Ce que dit la loi cantonale
Le Tessin, comme d'autres cantons suisses, est soumis aux réglementations cantonales et fédérales régissant l'emploi et la fiscalité. Dans le cas spécifique de Chiasso, le canton du Tessin a adopté plusieurs lois et règlements visant à promouvoir l'emploi local, mais ces outils sont souvent généralistes et ne visent pas les municipalités individuelles. Par exemple, le canton promeut des programmes de formation professionnelle et des incitations à l'apprentissage, mais ceux-ci ne prévoient pas de mécanismes de préférence directe pour les résidents au moment de l'embauche.
Le rôle des partenaires sociaux
La question de Romano ne manque pas de souligner le rôle des partenaires sociaux dans le processus de promotion de l'emploi local. Les syndicats et les associations patronales pourraient être impliqués dans la définition des critères de responsabilité sociale des entreprises, par exemple via des accords de catégorie prévoyant l'embauche d'un quota minimum de résidents. Cependant, aucune initiative concrète de ce type n'a été lancée à Chiasso dans la source.
En résumé, la Municipalité de Chiasso est appelée à répondre à une question complexe : comment concilier la promotion de l'emploi local avec les besoins de flexibilité des entreprises frontalières, sans violer les réglementations nationales et internationales?
Details pratiques
L’interpellation de Francesco Romano au Conseil communal de Chiasso ouvre un débat sur la manière dont les politiques locales peuvent influencer les dynamiques de l’emploi dans une région frontalière comme le Mendrisiotto. Pour les travailleurs frontaliers qui vivent en Lombardie et travaillent à Chiasso, la question revêt une importance particulière, car toute modification des préférences d’embauche des entreprises locales pourrait avoir des répercussions directes sur leur emploi.
Scénario 1 : que se passe-t-il si les entreprises privilégient les résidents ?
À l’heure actuelle, aucune donnée officielle ne permet de quantifier le nombre de frontaliers occupés à Chiasso par rapport aux résidents tessinois. Cependant, il est reconnu que le phénomène des travailleurs frontaliers dans le sud du Tessin est significatif, notamment dans les communes situées le long de la frontière avec la Lombardie. Si les entreprises locales devaient orienter leurs embauches vers les résidents, les frontaliers pourraient se retrouver en position de désavantage, en particulier dans les secteurs où la demande de main-d’œuvre n’est pas élevée.
Par exemple, dans le commerce de détail ou la restauration, les résidents tessinois pourraient être privilégiés pour des postes en contrat à durée indéterminée, tandis que les frontaliers seraient embauchés sous contrats à temps partiel ou temporaires. Ce scénario entraînerait une réduction de la demande de travail transfrontalier, avec des effets directs sur des milliers de familles lombardes qui dépendent économiquement des salaires suisses.
⚠️ Un changement dans les politiques d’embauche pourrait fragiliser des milliers de travailleurs frontaliers, dont l’emploi repose sur la flexibilité des entreprises suisses.
Scénario 2 : impact sur les recettes fiscales et le système de protection sociale local
Selon Romano, une augmentation de l’emploi des résidents à Chiasso entraînerait une hausse des recettes fiscales pour les particuliers domiciliés dans la commune. Toutefois, cette affirmation doit être nuancée. Les recettes fiscales des particuliers sont déterminées par leur domicile fiscal, et non par leur lieu d’emploi. Un frontalier travaillant à Chiasso mais résidant en Italie paie ses impôts en Italie, et non en Suisse. Par conséquent, l’incitation à embaucher des résidents n’aurait pas d’impact direct sur les recettes fiscales communales, sauf dans le cas de travailleurs qui transféreraient leur domicile fiscal dans le Tessin.
En revanche, une augmentation de l’emploi local pourrait réduire la pression sur les services sociaux et publics, puisque moins de résidents dépendraient des aides de l’État. Cependant, la source ne fournit pas de données sur cet aspect, ce qui rend difficile l’évaluation de l’ampleur de ce bénéfice.
Outils non fiscaux : que pourrait vraiment faire Chiasso ?
Malgré les limites légales, la Municipalité de Chiasso pourrait mettre en place des mesures concrètes pour encourager l’embauche de résidents. Parmi celles-ci figurent :
- Contributions à la formation professionnelle : Le Conseil communal pourrait financer des formations ciblées pour les résidents, en collaboration avec la SUPSI ou d’autres institutions tessinoises. Ces formations pourraient être réservées aux travailleurs souhaitant acquérir des compétences recherchées par les entreprises locales, par exemple dans les secteurs de la logistique ou des services.
- Incitations pour les apprentis résidents : Un système de primes pour les entreprises qui embauchent des apprentis résidents pourrait être mis en place, par exemple sous forme de contributions aux coûts de l’apprentissage ou d’exonérations sur les taxes communales.
- Valorisation de la responsabilité sociale des entreprises : La commune pourrait introduire des critères de responsabilité sociale dans les appels d’offres publics, en récompensant les entreprises qui démontrent embaucher une part significative de résidents. Cette approche, déjà testée dans certains cantons suisses, pourrait être adaptée à la réalité locale.
💡 Ces mesures pourraient favoriser une intégration plus durable des résidents sur le marché du travail local, sans nécessairement pénaliser les frontaliers.
- Avantages sur les prestations communales : Les entreprises qui embauchent des résidents pourraient bénéficier de réductions sur les redevances d’utilisation d’espaces publics, tels que des zones d’exposition ou des locaux pour événements. Des allègements pourraient également être prévus pour l’octroi de permis de construction, dans le cadre de projets entrepreneuriaux incluant l’embauche de résidents.
Les défis administratifs et juridiques
La mise en œuvre de ces mesures n’est pas sans obstacles. Tout d’abord, la commune devrait s’assurer de leur conformité avec les réglementations cantonales et fédérales, notamment celles relatives aux aides d’État. La Confédération et le canton du Tessin pourraient s’opposer à des contributions financières directes aux entreprises, celles-ci pouvant être considérées comme des distorsions de concurrence.
📊 En outre, toute mesure favorisant les résidents pourrait être contestée au regard du droit communautaire. La Convention italo-suisse du 9 mars 1976 n’interdit pas explicitement les politiques de promotion de l’emploi local, mais son interprétation pourrait donner lieu à des débats. Les travailleurs frontaliers pourraient déposer des recours contre d’éventuelles discriminations indirectes, par exemple si les entreprises étaient incitées à privilégier les résidents pour l’accès à certains emplois.
💡 Un exemple concret : si une entreprise bénéficiait d’un avantage pour embaucher un résident plutôt qu’un frontalier, cela pourrait être perçu comme une mesure discriminatoire, bien que non explicite.
Le cas d’autres villes frontalières : que se passe-t-il à Lugano ou Bellinzone ?
Chiasso n’est pas la seule commune tessinoise à se pencher sur la question de l’embauche des résidents. Lugano et Bellinzone abordent ce sujet sous des angles différents, bien que de manière similaire. À Lugano, par exemple, la Municipalité a lancé des programmes de formation pour les résidents en collaboration avec les entreprises locales, tandis qu’à Bellinzone, des critères de responsabilité sociale ont été intégrés dans les appels d’offres publics.
Néanmoins, l’absence de données concrètes sur la composition de la main-d’œuvre rend difficile l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en place. La source ne fournit pas de comparaisons directes entre les différentes communes tessinoises, mais il apparaît clairement que la question de l’emploi local constitue une priorité transversale à l’ensemble du canton.
Quels effets sur les travailleurs frontaliers ?
Pour les travailleurs frontaliers vivant en Lombardie et travaillant à Chiasso, l’interpellation de Romano pourrait annoncer un changement de cap. Si la Municipalité devait adopter des mesures concrètes pour favoriser les résidents, les entreprises pourraient être incitées à privilégier les travailleurs tessinois, en particulier dans les secteurs où la demande de main-d’œuvre est forte.
🚨 Cependant, il est essentiel de souligner que tout changement s’inscrirait dans une dynamique progressive. Les entreprises ne peuvent licencier les frontaliers déjà en poste sans enfreindre les normes suisses, qui protègent les travailleurs, quelle que soit leur nationalité. L’impact le plus probable serait donc une diminution des nouvelles embauches de frontaliers, plutôt qu’un remplacement immédiat de ceux déjà en place.
⚠️ Un point crucial : l’absence de données dans la source rend impossible toute prédiction sur l’ampleur de ce phénomène. On ignore par exemple combien d’entreprises à Chiasso emploient majoritairement des frontaliers, ou encore quels secteurs seraient les plus touchés par d’éventuels changements dans les politiques d’embauche.
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Points cles
La Municipalité de Chiasso devra désormais répondre à l’interpellation présentée par Francesco Romano, en fournissant une vision claire des outils non fiscaux qui pourraient être mis en place pour encourager l’embauche de résidents. Mais quelles sont les actions concrètes que les frontaliers et les entreprises peuvent déjà engager aujourd’hui, en attendant une réponse officielle ?
Étape 1 : Vérifier la résidence fiscale et les critères d’embauche
Avant toute chose, il est essentiel de clarifier sa situation fiscale. Les frontaliers résidant en Lombardie mais travaillant à Chiasso sont tenus de déclarer leurs revenus en Italie, sauf exceptions prévues par la Convention italo-suisse du 9 mars 1976. En revanche, si un travailleur a sa résidence fiscale dans le canton du Tessin, les impôts seront prélevés en Suisse. Ce point est crucial, car un changement de résidence peut influencer la compétitivité des entreprises tessinoises dans le recrutement de main-d’œuvre.
Pour les entreprises, il est important de vérifier quels sont les critères d’embauche en vigueur et s’il existe des programmes cantonaux incitant à l’embauche de résidents. Par exemple, le canton du Tessin promeut l’apprentissage comme outil pour former les jeunes résidents, en offrant des contributions aux entreprises participant à ces programmes.
📊 Pour les résidents : Un frontalier souhaitant travailler à Chiasso sans être imposé en Italie doit impérativement justifier d’une résidence fiscale dans le canton du Tessin. Une vérification auprès des autorités fiscales locales est recommandée.
Étape 2 : Explorer les opportunités de formation et d’apprentissage
Même en l’absence de réponses définitives de la Municipalité de Chiasso, les entreprises et les résidents peuvent déjà profiter d’outils existants. La SUPSI (Haute École Spécialisée de Suisse italienne) et l’USI (Université de la Suisse italienne) proposent des formations professionnelles dans divers secteurs, notamment la logistique, les services et le commerce. Ces institutions collaborent souvent avec les entreprises locales pour développer des parcours adaptés aux besoins du marché.
Pour les résidents en quête d’emploi, la Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) du canton du Tessin met à disposition des informations sur les opportunités d’apprentissage et de stages. Par ailleurs, le DFE (Département de l’économie et de l’éducation du canton du Tessin) promeut des programmes de réinsertion professionnelle pour les publics défavorisés, comme les chômeurs de longue durée ou les personnes en situation de handicap.
💡 Pour les entreprises : Intégrer des apprentis dans vos effectifs permet non seulement de bénéficier d’avantages financiers, mais aussi de former une main-d’œuvre qualifiée et locale.
Étape 3 : Surveiller les initiatives communales et cantonales
La Municipalité de Chiasso pourrait lancer dans les mois à venir des projets pilotes pour favoriser l’embauche de résidents. Il est donc essentiel de rester informé via les communications officielles de la commune, en consultant régulièrement son site internet ou les avis publiés dans la Feuille Officielle Cantonale. De même, le canton du Tessin pourrait introduire de nouveaux incitants au niveau régional, en collaboration avec les partenaires sociaux.
Un exemple d’initiative déjà en place est le programme Tessin Lavoro, géré par le DFE, qui propose des consultations gratuites aux entreprises pour la recherche de personnel résident. Ce service pourrait être étendu dans les prochains mois, surtout si la question de l’emploi local gagne en visibilité politique.
⚠️ À surveiller : Les annonces concernant de nouvelles aides cantonales ou communales pour l’embauche de résidents seront publiées sur les canaux officiels. Restez attentifs aux mises à jour.
Étape 4 : Évaluer les avantages sur les prestations communales
Si la commune de Chiasso devait introduire des avantages sur les prestations communales pour les entreprises embauchant des résidents, ceux-ci pourraient inclure des réductions sur :
- L’utilisation d’espaces publics pour des événements d’entreprise ;
- L’octroi de permis de construire ;
- La participation à des appels d’offres publics.
Exemple concret : Une entreprise embauchant un résident pourrait bénéficier d’un tarif préférentiel pour l’organisation d’un salon professionnel sur un espace municipal, ou d’une priorité dans l’attribution de terrains constructibles.
🔍 Conseil : Les entreprises intéressées par ces dispositifs sont invitées à se rapprocher des services communaux pour obtenir des informations précises sur les critères d’éligibilité et les démarches à suivre.
Ces mesures, si elles sont mises en œuvre, pourraient offrir un avantage concret aux entreprises qui choisissent de privilégier les résidents. Cependant, au moment de la rédaction de cet article, les détails de ces éventuelles dispositions n’ont pas encore été précisés.
Étape 5 : S’appuyer sur les partenaires sociaux pour trouver un soutien
Les syndicats et les associations patronales pourraient jouer un rôle clé dans la facilitation du dialogue entre les entreprises et les résidents. Par exemple, la FSEA (Fédération suisse pour l’apprentissage) ou l’Union Ticinese des PME (UTP) pourraient promouvoir des conventions collectives prévoyant des quotas minimaux d’embauche de résidents. Ces accords, s’ils sont conclus, pourraient être volontaires mais très efficaces pour encourager une culture de l’emploi local.
💡 À noter : Les employeurs ne peuvent pas licencier un frontalier pour embaucher un résident sans justification objective, comme une réduction des coûts ou une réorganisation de l’entreprise.
Que faire si l’on est frontalier et que l’on craint pour son emploi ?
Les travailleurs frontaliers employés à Chiasso peuvent légitimement s’interroger sur le risque de voir leur poste occupé par des résidents tessinois. Il est essentiel de rappeler que, selon le droit suisse, la nationalité ne peut pas être un critère de sélection à l’embauche, sauf dans des cas très spécifiques prévus par la loi. Par conséquent, les entreprises ne peuvent pas remplacer des frontaliers par des résidents sans motif valable.
Néanmoins, il est conseillé de surveiller attentivement les offres d’emploi locales et d’envisager des opportunités de formation pour renforcer sa compétitivité. Il est également utile de maintenir une bonne relation avec son employeur en faisant preuve de flexibilité et de disponibilité à l’égard des politiques de l’entreprise.
⚠️ Conseil : Consultez régulièrement les plateformes d’offres d’emploi et les dispositifs de formation continue pour anticiper les évolutions du marché.
Outils utiles pour approfondir
Pour les résidents et les entreprises souhaitant rester informés des développements de cette situation, le site du Canton du Tessin propose plusieurs ressources :
- Chercheur d’emploi : pour consulter les offres d’emploi disponibles et évaluer la demande de résidents dans différents secteurs ;
- Page des entreprises : pour trouver les coordonnées d’entreprises locales et explorer des opportunités de collaboration ;
- Calculateur du coût de la vie : pour avoir une idée des coûts supplémentaires liés à une activité professionnelle au Tessin.
Conclusions et prochaines étapes
L’interpellation de Francesco Romano au Conseil municipal de Chiasso représente une tentative de traiter l’une des questions les plus délicates pour une commune frontalière : comment concilier les besoins des entreprises avec ceux de la population résidente ? La réponse du Conseil municipal, très attendue, pourrait tracer les grandes lignes des futures politiques locales en matière d’emploi dans le Mendrisiotto.
En attendant, les entreprises et les résidents peuvent déjà tirer parti des outils existants pour améliorer leur position sur le marché du travail. Qu’il s’agisse de formation, d’apprentissage ou d’aides communales, la clé réside dans l’information et l’action proactive.
Pour toute question ou besoin d’accompagnement, l’équipe de Frontaliere Ticino reste à votre disposition avec des guides pratiques et des outils pour naviguer dans les complexités du travail transfrontalier.
Source: laregione.ch
Questions fréquentes
- Quels sont les limites juridiques qui empêchent Chiasso d'introduire des allègements fiscaux sélectifs pour les entreprises qui embauchent des résidents ?
- La commune de Chiasso ne peut pas instaurer d'allègements fiscaux sélectifs car cette matière est régie par le droit supérieur, tant au niveau fédéral que cantonal. En effet, la législation suisse interdit toute discrimination fiscale entre entreprises en fonction de critères tels que la composition de la main-d'œuvre. Cette règle s'applique également aux communes, qui ne disposent d'aucune marge de manœuvre autonome sur ce sujet.
- Existe-t-il déjà des initiatives similaires dans le Tessin pour promouvoir l'emploi local ? Comment fonctionnent-elles ?
- Oui, le canton du Tessin a mis en place plusieurs programmes, comme l'apprentissage et les formations proposés par la SUPSI et l'USI en collaboration avec les entreprises. Par exemple, le DFE (Département fédéral de l'économie) promeut des initiatives comme 'Tessin Lavoro', qui offrent des conseils gratuits aux entreprises pour la recherche de personnel résident. Cependant, aucune mesure spécifique à Chiasso ne prévoit de préférence directe pour les résidents n'est mentionnée dans la source.
- Si une entreprise à Chiasso décidait d'embaucher uniquement des résidents tessinois, pourrait-elle le faire sans enfreindre la loi suisse ?
- Non, car la législation suisse interdit toute discrimination basée sur la nationalité ou la résidence lors des embauches. Les entreprises peuvent sélectionner leurs candidats en fonction de leurs compétences et de leur expérience, mais elles ne peuvent pas exclure automatiquement les frontaliers ou autres travailleurs étrangers sans justification objective liée au profil professionnel.
- Quels secteurs à Chiasso sont les plus exposés à d'éventuels changements dans les politiques d'embauche ?
- Les secteurs les plus exposés sont probablement le commerce de détail, la restauration et la logistique, où la flexibilité des frontaliers joue souvent un rôle clé pour la compétitivité des entreprises. Cependant, la source ne fournit pas de données précises sur les secteurs les plus touchés, ce qui rend difficile une évaluation exacte de l'impact potentiel.
- Comment puis-je vérifier ma résidence fiscale si je travaille à Chiasso mais vis en Italie ? Quelles sont les conséquences pour mon emploi ?
- Si vous vivez en Italie et travaillez à Chiasso, vous êtes tenu de déclarer vos revenus en Italie, sauf exceptions prévues par la Convention italo-suisse du 9 mars 1976. En revanche, si vous transférez votre résidence fiscale dans le Tessin, les impôts seront prélevés en Suisse. Pour vérifier votre situation, vous pouvez consulter un conseiller fiscal ou vous adresser aux services de l'Agence des impôts italienne et de l'Administration fédérale des contributions suisse.
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