Deepfakes pornographiques : ce que dit la loi suisse
En Suisse, il n'existe pas d'infraction spécifique pour les deepfakes pornographiques, mais le droit en vigueur peut être appliqué dans des cas particuliers
Contesto
En bref - Deepfakes pornographiques créés avec l'IA en Suisse - Huit femmes ont porté plainte - Aucun délit spécifique, mais des normes sur l'identité et l'honneur ## Faits clés - Quoi : Deepfakes pornographiques créés avec l'intelligence artificielle - Quand : Contenus circulant depuis des mois sur Telegram - Où : Suisse, avec au moins 14 femmes impliquées - Qui : Huit femmes ont porté plainte - Montant : Non spécifié La Suisse n'est pas à l'abri du problème des deepfakes pornographiques, des contenus créés avec l'intelligence artificielle qui superposent le visage d'une personne réelle sur un autre corps dans des images ou vidéos à caractère sexuel. Selon une enquête du Tages-Anzeiger, des deepfakes d'influenceuses suisses circulaient depuis des mois sur Telegram. Au moins 14 femmes sont impliquées, dont huit ont porté plainte. Dans les canaux, des instructions sur la réalisation de ces faux sexuels de manière simple et rapide étaient également échangées. Pour Angela Müller, d'Algorithm Watch, ce cas démontre que les deepfakes pornographiques ne sont pas un phénomène marginal. 'Le problème est plus large que quelques épisodes isolés', affirme Müller. Le sexisme et la violence sexualisée en ligne ne sont certes pas une nouveauté, mais l'IA agit comme un multiplicateur. L'organisation demande donc que les plateformes de médias sociaux et les fournisseurs d'outils d'intelligence artificielle soient appelés à assumer davantage de responsabilités. ### Les lois en Suisse En Suisse, il n'existe pas de délit pénal spécifique lié à la production et à la diffusion de deepfakes pornographiques. Le Conseil fédéral estime toutefois que le droit en vigueur est, en principe, applicable à ce type de contenus. Selon les cas, des infractions déjà prévues par le Code pénal, comme l...
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Implications pour les frontaliers Les frontaliers résidant au Tessin et travaillant en Italie pourraient être particulièrement vulnérables aux deepfakes pornographiques, étant donné leur utilisation fréquente de plateformes numériques et des réseaux sociaux. L'absence d'une loi spécifique en Suisse pourrait rendre plus difficile la protection des victimes, surtout si les auteurs des deepfakes opèrent depuis des juridictions différentes. ### Comparaison avec la situation précédente Avant l'émergence des deepfakes pornographiques, les victimes de revenge porn ou de diffusion non autorisée de contenus intimes pouvaient compter sur des réglementations existantes telles que l'usurpation d'identité et les délits contre l'honneur. Cependant, la technologie des deepfakes a rendu plus complexe l'application de ces normes, car il est souvent difficile d'identifier les auteurs et de prouver l'intentionnalité du préjudice. ### Scénarios concrets Imaginons un frontalier résidant au Tessin et travaillant en Italie. S'il devient victime d'un deepfake pornographique, il pourrait se retrouver confronté à diverses difficultés. Tout d'abord, il devrait documenter les contenus et les signaler aux plateformes pour obtenir leur suppression. Si l'auteur est connu, il pourrait engager une action civile pour faire supprimer rapidement le matériel. En parallèle, il pourrait déposer une plainte pénale pour usurpation d'identité ou délits contre l'honneur. ### Responsabilité des plateformes Un aspect crucial est la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux. Actuellement, les plateformes ne répondent pas juridiquement de la publication de deepfakes, ce qui rend plus difficile pour les victimes d'obtenir justice. Angela Müller et Manuel Bertschi soutiennent que les plateformes devraie...
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Que faire si vous êtes victime d'un deepfake pornographique Si vous êtes victime d'un deepfake pornographique, la première chose à faire est de documenter les contenus. Faites des captures d'écran ou sauvegardez les vidéos et signalez-les aux plateformes pour obtenir leur suppression. Si vous connaissez l'auteur, vous pouvez engager une action civile pour faire supprimer rapidement le matériel. En parallèle, vous pouvez déposer une plainte pénale pour usurpation d'identité ou délits contre l'honneur. ### Signaler aux plateformes Chaque plateforme a son propre système de signalement. Par exemple, sur Facebook et Instagram, vous pouvez signaler des contenus inappropriés via le menu d'options du post ou du profil. Sur Telegram, vous pouvez signaler un canal ou un message via le menu d'options du canal ou du message. ### Plainte pénale Si vous décidez de déposer une plainte pénale, vous pouvez vous adresser à la police locale ou à un avocat spécialisé en droit de la communication. L'avocat peut vous aider à recueillir les preuves et à déposer la plainte. N'oubliez pas qu'il est important d'agir rapidement, car les contenus pourraient être supprimés ou modifiés avec le temps. ### Soutien psychologique Être victime d'un deepfake pornographique peut être une expérience traumatisante. Il est important de chercher un soutien psychologique pour faire face à l'anxiété, la honte et la peur qui peuvent découler de cette situation. Vous pouvez vous adresser à un thérapeute ou à un centre de soutien spécialisé. ### Outils utiles Pour plus d'informations et de soutien, vous pouvez visiter le site d'Algorithm Watch ou contacter un avocat spécialisé en droit de la communication. De plus, vous pouvez utiliser le calculateur de salaire pour comparer vos gains et planifier vos fina...
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Questions fréquentes
- Qu'est-ce que les deepfakes pornographiques?
- Les deepfakes pornographiques sont des contenus créés avec l'intelligence artificielle qui superposent le visage d'une personne réelle sur un autre corps dans des images ou des vidéos à caractère sexuel. Ces contenus peuvent être diffusés en ligne sans le consentement de la personne concernée.
- Quelles lois en Suisse s'appliquent aux deepfakes pornographiques?
- En Suisse, il n'existe pas d'infraction pénale spécifique liée à la production et à la diffusion de deepfakes pornographiques. Cependant, le droit en vigueur peut être appliqué dans des cas particuliers, comme l'usurpation d'identité ou les délits contre l'honneur.
- Que faire si l'on est victime d'un deepfake pornographique?
- Si vous êtes victime d'un deepfake pornographique, la première chose à faire est de documenter les contenus et de les signaler aux plateformes pour obtenir leur suppression. Si vous connaissez l'auteur, vous pouvez engager une action civile pour faire supprimer rapidement le matériel. En parallèle, vous pouvez déposer une plainte pénale pour usurpation d'identité ou délits contre l'honneur.