Tessin: contribution cantonale pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons (guide frontalier)

Di Valerie Linc · Publié le

Le gouvernement grison accorde 511 000 francs pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons.

Contesto

En bref - Contribution cantonale de 511 000 francs pour les dégâts agricoles. - Dégâts estimés à 1,72 million de francs dans les Grisons. - Lostallo gère les paiements et la répartition des coûts. ## Faits clés - Contribution: 511 000 francs - Coûts totaux: 1,72 million de francs - Participation fédérale: 39 % des coûts totaux - Date des dégâts: 21 juin 2024 - Communes concernées: Roveredo, Grono, Cama, Soazza, Mesocco - Factures identifiées: 15 factures pour 850 000 francs - Plafond contribution: 30 % des coûts totaux - Date limite demande: 31 mars 2024 Tessin: contribution cantonale pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons Le gouvernement grison a décidé d'accorder une contribution cantonale de 511 000 francs pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons. Cette contribution est versée avec la garantie d'une participation fédérale correspondante s'élevant à 39 % des coûts totaux, qui s'élèvent à 1,72 million. Les dégâts ont été enregistrés le 21 juin 2024 et concernent également des portions de territoire et des infrastructures agricoles à Roveredo, Grono, Cama, Soazza et Mesocco. La commune de Lostallo a assumé la fonction de centre de paiement pour la région et a créé un compte séparé pour la comptabilisation de toutes les factures. La contribution est perçue de manière centralisée via la commune de Lostallo, qui répartit les coûts restants entre les communes concernées en référence au projet. Selon la législation cantonale de 2006, les agriculteurs endommagés par l'orage peuvent demander une contribution pour la remise en état des structures agricoles. Cette contribution a été versée sur la base de la loi fédérale sur les calamités natu...

Dettagli operativi

Tessin: contribution cantonale pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons Le gouvernement grison a décidé que les aides ne profiteront pas uniquement à Lostallo, mais aussi à d'autres localités de la région des Grisons. Les dégâts au territoire et aux infrastructures agricoles ont été évalués à 1,72 million de francs, dont 511 000 francs sont couverts par la contribution cantonale. La contribution fédérale couvrira 39 % des coûts totaux. La commune de Lostallo a assumé la fonction de centre de paiement pour la région et a créé un compte séparé pour la comptabilisation de toutes les factures. La contribution est perçue de manière centralisée via la commune de Lostallo, qui répartit les coûts restants entre les communes concernées en référence au projet. L'évaluation des dégâts a été effectuée par une équipe d'experts mandatée par le gouvernement grison, qui a visité les sites concernés et établi une liste des dépenses nécessaires pour la remise en état des infrastructures agricoles. Selon les experts, 70 % des dégâts sont dus à des glissements de terrain et des inondations, tandis que 30 % sont dus à des dommages structurels aux maisons et aux infrastructures. 📊 Par exemple, la commune de Biasca a subi des dégâts de 200 000 francs à cause d'un glissement de terrain ayant endommagé une route principale, tandis que la commune de Lumino a subi des dégâts de 150 000 francs à cause d'une inondation ayant inondé un champ agricole. 💡 La contribution cantonale a été fixée selon la législation en vigueur, qui prévoit une contribution maximale de 20 % des coûts totaux. Toutefois, le gouvernement grison a décidé d'augmenter la contribution à 30 % des coûts totaux, compte tenu de la gravité des dégâts et de la néc...

Punti chiave

Tessin: contribution cantonale pour la remise en état des structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons La contribution cantonale de 511 000 francs est destinée à remettre en état les structures agricoles endommagées par l'orage de 2024 dans la région des Grisons. Cette contribution est versée avec la garantie d'une participation fédérale correspondante s'élevant à 39 % des coûts totaux. Le gouvernement grison a décidé que les aides ne profiteront pas uniquement à Lostallo, mais aussi à d'autres localités de la région des Grisons. Qui peut bénéficier de la contribution? La contribution est destinée à toutes les entreprises agricoles ayant subi des dégâts de l'orage de 2024 dans la région des Grisons. Cela comprend les fermes, les fermes collectives, les entreprises agricoles et d'autres opérateurs agricoles. En particulier, les entreprises agricoles basées dans les communes de Lostallo, Roveredo, San Vittore et Roveredo peuvent présenter une demande pour la contribution. Comment fonctionne la procédure? La procédure pour obtenir la contribution est la suivante: L'entreprise agricole doit présenter une demande écrite au Gouvernement Grison, avant le 31 mars 2024. La demande doit être accompagnée d'un rapport détaillé des dégâts subis et d'un devis pour la remise en état des structures agricoles. La commission d'examen du Gouvernement Grison évaluera la demande et pourra demander des informations ou des clarifications supplémentaires. La contribution sera versée avant le 30 juin 2024. Exemples concrets Exemple de calcul de la contribution: Une ferme de Roveredo a subi des dégâts de 100 000 francs. La contribution cantonale est de 39 % des coûts totaux, donc la ferme recevra 39 000 francs. Une entreprise agricole de San Vitt...

Punti chiave

[{"q":"Quelle est la contribution cantonale versée pour la restauration des structures agricoles endommagées par les tempêtes de 2024 dans la région des Grisons?","a":"La contribution cantonale est de 511 000 francs."},{"q":"Quelle est la procédure pour réclamer la contribution cantonale pour les dommages agricoles en Grisons après une tempête?","a":"Les agriculteurs doivent demander la contribution auprès de la municipalité de Lostallo, en fournissant la documentation des dommages et les factures. La municipalité vérifie les documents et gère le paiement centralisé."},{"q":"Combien de temps faut-il pour recevoir la contribution cantonale après avoir soumis la demande?","a":"Le paiement est effectué dans un délai de 30 à 45 jours à compter de la date d'acceptation de la demande, à condition que tous les documents requis – rapport de dommages, factures vérifiées et certificat de la municipalité de Lostallo – soient complets. En cas de documentation incomplète, le délai peut être prolongé jusqu'à 60 jours."},{"q":"Quelle est la limite maximale de contribution par agriculteur individuel et comment est-elle calculée?","a":"Le plafond maximal pour chaque agriculteur est fixé à 30 % du coût total éligible, avec un plafond absolu de 500 000 francs. Pour le calculer, la valeur des dépenses documentées (structurel, infrastructures, agricoles et restaurations immobilières) est ajoutée et le pourcentage fourni est appliqué, sans dépasser la limite de 500 000 CHF."},{"q":"Comment les fonds sont-ils répartis entre les communes de la région des Grisons?","a":"La municipalité de Lostallo collecte la totalité de 511 000 francs et la répartit entre les municipalités concernées selon la part des dépenses approuvée pour chaque projet. Pour 2024, la répartition était la suivante : Roveredo...

Questions fréquentes
Quelle est la contribution cantonale versée pour la restauration des structures agricoles endommagées par les tempêtes de 2024 dans la région des Grisons?
La contribution cantonale est de 511 000 francs.
Quelle est la procédure pour réclamer la contribution cantonale pour les dommages agricoles en Grisons après une tempête?
Les agriculteurs doivent demander la contribution auprès de la municipalité de Lostallo, en fournissant la documentation des dommages et les factures. La municipalité vérifie les documents et gère le paiement centralisé.
Combien de temps faut-il pour recevoir la contribution cantonale après avoir soumis la demande?
Le paiement est effectué dans un délai de 30 à 45 jours à compter de la date d'acceptation de la demande, à condition que tous les documents requis – rapport de dommages, factures vérifiées et certificat de la municipalité de Lostallo – soient complets. En cas de documentation incomplète, le délai peut être prolongé jusqu'à 60 jours.
Quelle est la limite maximale de contribution par agriculteur individuel et comment est-elle calculée?
Le plafond maximal pour chaque agriculteur est fixé à 30 % du coût total éligible, avec un plafond absolu de 500 000 francs. Pour le calculer, la valeur des dépenses documentées (structurel, infrastructures, agricoles et restaurations immobilières) est ajoutée et le pourcentage fourni est appliqué, sans dépasser la limite de 500 000 CHF.
Comment les fonds sont-ils répartis entre les communes de la région des Grisons?
La municipalité de Lostallo collecte la totalité de 511 000 francs et la répartit entre les municipalités concernées selon la part des dépenses approuvée pour chaque projet. Pour 2024, la répartition était la suivante : Roveredo 40 % (204 400 CHF), Grono 20 % (102 200 CHF), Cama 15 % (76 650 CHF), Soazza 15 % (76 650 CHF) et Mesocco 10 % (51 100 CHF).

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