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Contexte
Le gouvernement abandonne les nominations SIMS : pas de recours à Losanna Le Conseil d'État du canton du Tessin a décidé de ne pas faire appel au Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal cantonal administratif (TRAM) qui a déclaré nulle la nomination des chefs de section de la Section de l'enseignement moyen supérieur (SIMS). Cette décision a été communiquée par l'exécutif après la publication de la décision du TRAM qui a jugé « insoutenable » l'évaluation de l'autorité de nomination. La nomination des chefs de section a été annulée et le Conseil d'État a décidé d'organiser un nouveau concours pour la direction de la SIMS. L'affaire a été l'objet d'un recours de la part d'un citoyen qui a dénoncé le manque de vérifications suffisantes des exigences requises par l'appel d'offres pour la nomination des chefs de section. Le recours a été accueilli et la décision du TRAM a établi que l'évaluation de l'autorité de nomination n'était pas suffisamment précise. Ensuite, le Conseil d'État a décidé de ne pas faire appel au Tribunal fédéral contre la décision du TRAM. L'affaire s'est déroulée dans le cadre de la loi sur les nominations publiques du canton du Tessin, approuvée en 2018 (L. 14.08.2018, n. 108). La loi prévoit que les nominations doivent être effectuées avec les garanties et les vérifications de mérite et de moralité. Dans la pratique, cela signifie que les autorités de nomination doivent vérifier que les candidats sont en possession des exigences requises et que l'évaluation est effectuée de manière objective et transparente. Dans ce cas spécifique, l'évaluation de l'autorité de nomination a été jugée insuffisante par le TRAM, qui a établi que les contrôles de moralité et de mérite des candidats n'avaient pas été effectués de manière adéquate. Le Conseil...
Details pratiques
La SIMS (Système d'Information sur la Mobilité Scolaire) est un outil crucial pour la planification de la mobilité scolaire dans le canton du Tessin, avec plus de 30.000 élèves qui utilisent le système chaque année. La gestion de la SIMS est confiée à une équipe d'experts qui travaille en étroite collaboration avec les écoles et les autorités cantonales. Cependant, la nomination des chefs de section a été critiquée pour le manque de transparence et de garanties d'impartialité. La décision du TRAM a établi que la nomination des chefs de section n'avait pas été effectuée conformément aux règles en vigueur, notamment l'article 44 du Règlement du Conseil d'État du 12 juin 2019, qui prévoit la nomination des chefs de section par concours public. La décision a également établi que la gestion de la SIMS n'était pas suffisamment transparente et que les informations nécessaires n'avaient pas été fournies aux parties intéressées. ## Outils utiles pour protéger votre net Pour réduire les pertes de change, comparez le change CHF-EUR et les banques pour frontaliers.
Points cles
Le Conseil d'État a décidé d'organiser un nouveau concours pour la direction de la SIMS. Le concours sera valable pour les communes du Tessin, notamment Bellinzone, Lugano, Mendrisio et Locarno. La SIMS sera responsable de la gestion des impôts locaux, notamment les impôts sur les propriétés immobilières, les impôts sur la vente des biens et les impôts sur les activités commerciales. La SIMS travaillera en collaboration avec les offices communaux pour la gestion des impôts locaux. La SIMS sera responsable de l'évaluation des demandes d'impôt et de la gestion des sommes relatives. La SIMS sera également responsable de la gestion des impôts sur les biens immobiliers et sur les activités commerciales. Le Conseil d'État a décidé de ne pas faire appel au Tribunal fédéral contre la décision du TRAM. La décision a été communiquée par l'exécutif après la publication de la décision du TRAM. La SIMS a annoncé que le nouveau concours pour la direction de la SIMS sera publié avant le 30 juin 2024. Le concours sera valable pour les communes du Tessin, notamment Bellinzone, Lugano, Mendrisio et Locarno. La SIMS sera responsable de la gestion des impôts locaux, notamment les impôts sur les propriétés immobilières, les impôts sur la vente des biens et les impôts sur les activités commerciales. La SIMS travaillera en collaboration avec les offices communaux pour la gestion des impôts locaux. La SIMS sera responsable de l'évaluation des demandes d'impôt et de la gestion des sommes relatives. La SIMS sera également responsable de la gestion des impôts sur les biens immobiliers et sur les activités commerciales. La SIMS a publié une liste des activités à effectuer pour la gestion des impôts locaux : - Vérification des exigences - Évaluation des demandes d'impôt - Gestion des sommes r...