Contrôles plus sévères pour les voitures immatriculées en Grisons
Le Tessin renforce les contrôles sur les voitures avec plaques d'immatriculation grisonnes mais stationnées dans le canton, pour lutter contre l'évasion fiscale.
Contesto
Le autorités du canton du Tessin ont annoncé une politique plus stricte envers les véhicules immatriculés dans d'autres cantons, en particulier dans les Grisons, mais qui se trouvent en réalité principalement dans le territoire tessinois. Cela a été confirmé par le conseiller d'État Claudio Zali, responsable de la police cantonale, dans une interview à l'émission SEIDISERA de la RSI. Ce phénomène, considéré comme "connu et surveillé depuis longtemps", sera traité de manière plus systématique. Au cours des deux dernières années, le nombre de signalements a diminué de moitié, passant de 30 à 40 à environ 20 par an, mais les autorités estiment que le problème persiste. 📊 La section de la circulation a expliqué que la conformité aux normes fédérales sur le stationnement du véhicule sera vérifiée, allant au-delà des simples signalements. Jusqu'à présent, c'étaient surtout les dénonciations ponctuelles qui ont mis en évidence les cas suspects. Maintenant, le canton souhaite agir de manière plus active, en impliquant directement la police cantonale. Les agents, connaissant en détail le territoire, les routes et les quartiers, pourront identifier plus efficacement les situations irrégulières. ## Les raisons du phénomène Selon Zali, la baisse des signalements pourrait être liée à la nouvelle base de calcul de l'impôt de circulation, considérée comme plus équitable au plan intercantonal. La réduction des impôts en Tessin a probablement réduit le champ de contestation, car sur certaines catégories de véhicules, il n'y a plus de différences aussi marquées par rapport à d'autres cantons. Cependant, le conseiller d'État souligne que la présence sur le territoire continue à montrer de nombreuses plaques d'immatriculation extérieures, en particulier grisonnes, qui ne seulement circule...
Dettagli operativi
Contrôles plus sévères pour les véhicules immatriculés dans le Grison La législation fédérale prévoit qu'un véhicule doit être immatriculé dans le canton où il stationne principalement. Ce principe, souvent mal connu des propriétaires, est à la base de la nouvelle campagne de contrôles. La section de la circulation du Département de la Sécurité Publique du Canton Grison a précisé que de nombreux propriétaires pourraient avoir agi en bonne foi, croyant que l'obtention d'une plaque grisonaise autorisait un usage du véhicule sans restrictions particulières. En réalité, l'ordre fédéral est clair : la plaque attribuée par un canton suppose que le véhicule stationne principalement sur ce territoire. Dans les années passées, la section de la circulation enregistrait chaque année entre 30 et 40 avertissements pour régulariser ces situations. Le récent déclin pourrait être dû à : - Nouvelle base de calcul de l'impôt de circulation - Réduction des impôts dans le Tessin - Meilleure information sur les risques Cependant, les autorités estiment que le phénomène est toujours significatif et mérite une attention particulière. La police cantonale sera donc sensibilisée à ce sujet et lui attribuera une priorité accrue dans le cadre de ses tâches opérationnelles. Exemples concrets Par exemple, si un propriétaire d'un véhicule immatriculé à Bellinzone, en Suisse, réside à Lugano, en Suisse, et travaille régulièrement à Côme, en Italie, il pourrait être considéré comme un véhicule immatriculé en Suisse qui stationne principalement en Italie. Dans ce cas, le propriétaire pourrait être soumis à des contrôles et pourrait devoir régulariser la situation en payant des impôts en arrears ou des sanctions. Normatives et montants Selon la législation fédérale du 1er janvier 2020, l'impôt de circula...
Punti chiave
Contrôles plus sévères pour les véhicules immatriculés dans les Grisons Pour les propriétaires de véhicules immatriculés dans d'autres cantons mais stationnés dans le Tessin, il est important de vérifier la conformité à la réglementation. Voici les étapes à suivre : 1. Vérifier que le lieu de stationnement prédominant correspond au canton d'immatriculation. Par exemple, si un propriétaire d'une maison à Lugano a un véhicule immatriculé dans les Grisons et l'utilise principalement pour se rendre au travail à Lugano, il doit vérifier si son véhicule est soumis aux contrôles plus sévères. 2. Dans le cas contraire, procéder à la rematriculation dans le Tessin. La rematriculation peut être demandée auprès de l'Office de la circulation cantonale de Lugano, responsable de la gestion des immatriculations dans le Tessin. 3. Tenir compte que les contrôles seront plus fréquents et systématiques. Les contrôles peuvent être effectués même pendant les heures de pointe, comme pendant les heures de pointe du trafic. Le Canton du Tessin met à disposition le service de rematriculation pour soutenir les citoyens dans cette procédure. Pour calculer les éventuelles différences fiscales entre cantons, il est possible d'utiliser le calculateur d'impôts. Exemple concret : Supposons qu'un propriétaire d'une maison à Lugano ait un véhicule immatriculé dans les Grisons et l'utilise principalement pour se rendre au travail à Lugano. Son véhicule est soumis aux contrôles plus sévères, il doit donc rematriculer son véhicule dans le Tessin. Le coût de la rematriculation pourrait être d'environ 150 CHF, plus éventuels frais d'inscription au Registre cantonal. Le calculateur d'impôts pourrait indiquer que la rematriculation entraîne une différence d'environ 100 CHF par rapport à la taxe de circulation...